1985010283
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1985010283 23 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, # 1er, 2°, et # 2, 2°
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010283 23 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, # 1er, 2°, et # 2, 2°
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23 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, # 1er, 2°, et # 2, 2°
Source: Education nationale
Publication: 31 mai 1985
Numéro: 1985010283
page: 8192
Dossier numéro: 1985-01-23/