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1985010219 BE

1985010219 1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010219 1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1983 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1983

Source: Enseignement

Publication: 11 avril 1985

Numéro: 1985010219

page: 4941

Dossier numéro: 1984-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1978091909

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