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1985010197 BE

1985010197 8 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1983 fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010197 8 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1983 fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais Ouvrir la source officielle

8 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1983 fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

Source: Enseignement

Publication: 1 mai 1985

Numéro: 1985010197

page: 6269

Dossier numéro: 1985-03-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010651

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