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1985010192 BE

1985010192 22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 29 mai 1985

Numéro: 1985010192

page: 8010

Dossier numéro: 1985-02-22/

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