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1985010191 BE

1985010191 22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ régime néerlandais

Source: Enseignement

Publication: 31 mai 1985

Numéro: 1985010191

page: 8195

Dossier numéro: 1985-02-22/

Erratum : Publication du 21 juin 1985, page 9376

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