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1985010165 BE

1985010165 4 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010165 4 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais Ouvrir la source officielle

4 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

Source: Enseignement

Publication: 21 mars 1985

Numéro: 1985010165

page: 3395

Dossier numéro: 1985-03-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010614

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