Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985010164 BE

1985010164 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010164 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

Source: Enseignement

Publication: 21 mars 1985

Numéro: 1985010164

page: 3394

Dossier numéro: 1985-01-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1975011308

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →