1985010163
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1985010163 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010163 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
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28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
Source: Enseignement
Publication: 21 mars 1985
Numéro: 1985010163
page: 3391
Dossier numéro: 1985-01-28/
Erratum : Publication du 20 novembre 1985, page 17088
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