1985010152
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1985010152 31 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1985010152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010152 31 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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31 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale
Publication: 11 avril 1985
Numéro: 1985010152
page: 4946
Dossier numéro: 1985-01-31/
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