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1985010133 BE

1985010133 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010133 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Enseignement

Publication: 24 mai 1985

Numéro: 1985010133

page: 7786

Dossier numéro: 1985-01-28/

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