1985010132
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1985010132 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le cadre organique du personnel des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de Financement et de Contrôle des investissements universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010132 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le cadre organique du personnel des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de Financement et de Contrôle des investissements universitaires
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28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le cadre organique du personnel des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de Financement et de Contrôle des investissements universitaires
Source: Enseignement
Publication: 26 avril 1985
Numéro: 1985010132
page: 5825
Dossier numéro: 1985-01-28/
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