1985010115
BE
BE
1985010115 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL réglant la radiation des peines disciplinaires infligées au personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010115 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL réglant la radiation des peines disciplinaires infligées au personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
Ouvrir la source officielle
14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL réglant la radiation des peines disciplinaires infligées au personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 2 octobre 1985
Numéro: 1985010115
page: 14280
Dossier numéro: 1985-06-14/41