1985010111
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1985010111 29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 34 : Administration des services communs de l'Education nationale du Titre II, Partie I de la loi du 11 juillet 1984 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ pour l'année budgétaire 1984, en ce qui concerne les dépenses pour projets de sélectivité industrielle dans les enseignements secondaire et supérieur non universitaire d
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010111 29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 34 : Administration des services communs de l'Education nationale du Titre II, Partie I de la loi du 11 juillet 1984 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ pour l'année budgétaire 1984, en ce qui concerne les dépenses pour projets de sélectivité industrielle dans les enseignements secondaire et supérieur non universitaire d
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29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 34 : Administration des services communs de l'Education nationale du Titre II, Partie I de la loi du 11 juillet 1984 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ pour l'année budgétaire 1984, en ce qui concerne les dépenses pour projets de sélectivité industrielle dans les enseignements secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat et subventionné
Source: Enseignement
Publication: 5 mars 1985
Numéro: 1985010111
page: 2521
Dossier numéro: 1984-11-29/