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1985010048 BE

1985010048 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010048 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (TRADUCTION)

Source: Enseignement

Publication: 23 janvier 1985

Numéro: 1985010048

page: 671

Dossier numéro: 1984-12-29/

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