Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985010041 BE

1985010041 18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant des mesures expérimentales en vue de l'exercice de la discipline médicale dans le cadre des nouvelles missions des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010041 18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant des mesures expérimentales en vue de l'exercice de la discipline médicale dans le cadre des nouvelles missions des centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant des mesures expérimentales en vue de l'exercice de la discipline médicale dans le cadre des nouvelles missions des centres psycho-médico-sociaux

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 23 février 1985

Numéro: 1985010041

page: 2046

Dossier numéro: 1984-12-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →