1985010003
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1985010003 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2001-12-20/88, art. 1, comme suit : Arrêté royal relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire) (NOTE : Abrogé pour la Communauté gemanophone par ACG 2011-06-15/08, art. 36; En vigueur : 01-01-2010) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2016-12-2
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010003 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2001-12-20/88, art. 1, comme suit : Arrêté royal relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire) (NOTE : Abrogé pour la Communauté gemanophone par ACG 2011-06-15/08, art. 36; En vigueur : 01-01-2010) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2016-12-2
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29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2001-12-20/88, art. 1, comme suit : Arrêté royal relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire) (NOTE : Abrogé pour la Communauté gemanophone par ACG 2011-06-15/08, art. 36; En vigueur : 01-01-2010) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2016-12-23/7; En vigueur : 01-01-2017)
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 9 janvier 1985
Numéro: 1985010003
page: 154
Dossier numéro: 1984-12-29/35