1985009952
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1985009952 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
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Art. 1 1985009952 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
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4 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
Source: Justice
Publication: 22 octobre 1985
Numéro: 1985009952
page: 15447
Dossier numéro: 1985-10-04/
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