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1985009911 BE

1985009911 9 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif " Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif " Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique "

Source: Justice

Publication: 25 décembre 1985

Numéro: 1985009911

page: 18821

Dossier numéro: 1985-12-09/

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