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1985009848 BE

1985009848 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi

Source: Justice

Publication: 2 octobre 1985

Numéro: 1985009848

page: 14275

Dossier numéro: 1985-08-20/38

Erratum : Publication du 30 octobre 1985, page 15913

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1972092905

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