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1985009845 BE

1985009845 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne

Source: Justice

Publication: 28 septembre 1985

Numéro: 1985009845

page: 14076

Dossier numéro: 1985-08-20/

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1972092107

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