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1985009836 BE

1985009836 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985009836 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout

Source: Justice

Publication: 2 octobre 1985

Numéro: 1985009836

page: 14268

Dossier numéro: 1985-08-20/42

Ce texte modifie le texte suivant

1972092906

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