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1985009835 BE

1985009835 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009835 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

Source: Justice

Publication: 2 octobre 1985

Numéro: 1985009835

page: 14267

Dossier numéro: 1985-08-20/46

Erratum : Publication du 3 juillet 1986, page 9660, Errata

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1978091301

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