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1985009831 BE

1985009831 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai

Source: Justice

Publication: 28 septembre 1985

Numéro: 1985009831

page: 14062

Dossier numéro: 1985-08-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1970103018

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