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1985009830 BE

1985009830 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruges

Source: Justice

Publication: 28 septembre 1985

Numéro: 1985009830

page: 14060

Dossier numéro: 1985-08-20/35

Erratum : Publication du 30 octobre 1985, page 15913, Errata

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1970103017

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