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1985009826 BE

1985009826 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985009826 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

Source: Justice

Publication: 28 septembre 1985

Numéro: 1985009826

page: 14053

Dossier numéro: 1985-08-20/45

Ce texte modifie le texte suivant

1979080302

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