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1985009820 BE

1985009820 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand

Source: Justice

Publication: 27 septembre 1985

Numéro: 1985009820

page: 13976

Dossier numéro: 1985-08-20/44

Ce texte modifie le texte suivant

1973120503

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