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1985009780 21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique

Source: Justice

Publication: 18 janvier 1985

Numéro: 1985009780

page: 499

Dossier numéro: 1984-12-21/

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