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1985009660 BE

1985009660 17 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985009660

page: 15715

Dossier numéro: 1985-10-17/

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