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1985009493 BE

1985009493 28 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 11 juin 1985

Numéro: 1985009493

page: 8829

Dossier numéro: 1985-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1976040605

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