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1985009422 BE

1985009422 2 MAI 1985. - ARRETE ROYAL relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1985. - ARRETE ROYAL relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

Source: Communications

Publication: 25 mai 1985

Numéro: 1985009422

page: 7873

Dossier numéro: 1985-05-02/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978031601

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