1985009392
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1985009392 7 MAI 1985. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans les communes d'Anderlecht, de Forest, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985009392
Art. 1 1985009392 7 MAI 1985. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans les communes d'Anderlecht, de Forest, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek.
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Texte
(abrogé par son propre art. 2) <AR 1985-05-07/31, art. 2, 002; En vigueur : 14-05-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-05-1985 publié le 15-05-1985