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1985009389 BE

1985009389 17 AVRIL 1985. - LOI portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte orthodoxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1985. - LOI portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte orthodoxe

Source: Justice

Publication: 11 mai 1985

Numéro: 1985009389

page: 6870

Dossier numéro: 1985-04-17/

Ce texte modifie les textes suivants

1870A30450 1870030450

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