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1985009204 BE

1985009204 21 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au classement du Centre de détention de Saint-Hubert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au classement du Centre de détention de Saint-Hubert

Source: Justice

Publication: 16 mai 1985

Numéro: 1985009204

page: 7182

Dossier numéro: 1985-02-21/

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