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1985009196 13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 23 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets
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BE Justel 1985009196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985009196 13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 23 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets
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13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 23 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets
Source: Justice
Publication: 22 mars 1985
Numéro: 1985009196
page: 3606
Dossier numéro: 1985-02-13/
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