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1985009066 BE

1985009066 21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat à Braine-le-Château et affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des Etablissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985009066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985009066 21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat à Braine-le-Château et affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des Etablissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat à Braine-le-Château et affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des Etablissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat

Source: Justice

Publication: 13 février 1985

Numéro: 1985009066

page: 1581

Dossier numéro: 1984-12-21/

Ce texte modifie les textes suivants

1981001764 1982001361

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