1985008263
BE
BE
1985008263 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985008263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985008263 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
Ouvrir la source officielle
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 12 décembre 1985
Numéro: 1985008263
page: 18245
Dossier numéro: 1985-11-27/
Ce texte modifie le texte suivant
1982001601