Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985008182 BE

1985008182 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985008182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985008182 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement

Source: Premier Ministre

Publication: 12 septembre 1985

Numéro: 1985008182

page: 13061

Dossier numéro: 1985-08-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1974042217

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →