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1985007501 BE

1985007501 12 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007501 12 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 20 décembre 1985

Numéro: 1985007501

page: 18611

Dossier numéro: 1985-12-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1974053004

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