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1985007481 BE

1985007481 26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985

Source: Défense Nationale

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985007481

page: 18746

Dossier numéro: 1985-11-26/

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