1985007480
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1985007480 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Art. 1 1985007480 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 14 décembre 1985
Numéro: 1985007480
page: 18364
Dossier numéro: 1985-11-27/
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1979040902