1985007468
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1985007468 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Art. 1 1985007468 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 24 décembre 1985
Numéro: 1985007468
page: 18748
Dossier numéro: 1985-11-27/
Erratum : Publication du 1 février 1986, page 1298
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