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1985007467 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Art. 1 1985007467 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 24 décembre 1985
Numéro: 1985007467
page: 18760
Dossier numéro: 1985-11-27/
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1979040904