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1985007466 BE

1985007466 26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985007466

page: 18745

Dossier numéro: 1985-11-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1970110301

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