1985007454
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1985007454 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
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BE Justel 1985007454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007454 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
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20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
Source: Défense Nationale
Publication: 6 décembre 1985
Numéro: 1985007454
page: 17988
Dossier numéro: 1985-11-20/
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1981000269