1985007444
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1985007444 14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985007444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007444 14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes
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14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes
Source: Défense Nationale
Publication: 6 décembre 1985
Numéro: 1985007444
page: 17986
Dossier numéro: 1985-11-14/
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1971051101