1985007436
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1985007436 12 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985007436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007436 12 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat
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12 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat
Source: Défense Nationale
Publication: 24 décembre 1985
Numéro: 1985007436
page: 18747
Dossier numéro: 1985-11-12/