1985007435
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1985007435 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif a la réintégration des candidats officiers des cadres de carrière, temporaire et auxiliaire dans la catégorie des candidats sous-officiers de carrière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985007435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007435 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif a la réintégration des candidats officiers des cadres de carrière, temporaire et auxiliaire dans la catégorie des candidats sous-officiers de carrière
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28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif a la réintégration des candidats officiers des cadres de carrière, temporaire et auxiliaire dans la catégorie des candidats sous-officiers de carrière
Source: Défense Nationale
Publication: 6 février 1985
Numéro: 1985007435
page: 1249
Dossier numéro: 1984-11-28/