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1985007430 BE

1985007430 14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Source: Défense Nationale

Publication: 3 décembre 1985

Numéro: 1985007430

page: 17777

Dossier numéro: 1985-11-14/

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