1985007428
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1985007428 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service
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BE Justel 1985007428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007428 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service
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6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service
Source: Défense Nationale
Publication: 24 décembre 1985
Numéro: 1985007428
page: 18747
Dossier numéro: 1985-11-06/
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