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1985007417 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 5, 6, 7 et 8, l'arrêté royal n° 23632 du 25 mars 1985 fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985007417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007417 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 5, 6, 7 et 8, l'arrêté royal n° 23632 du 25 mars 1985 fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
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25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 5, 6, 7 et 8, l'arrêté royal n° 23632 du 25 mars 1985 fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
Source: Défense Nationale
Publication: 20 novembre 1985
Numéro: 1985007417
page: 17089
Dossier numéro: 1985-10-25/
Erratum : Publication du 14 janvier 1986, page 387
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